Les documents nécessaires

Afin de compléter votre dossier veuillez ramener les pièces suivantes, pour chacun des futurs époux et OBLIGATOIREMENT :

  • Un extrait d’acte de naissance :

Pour les personnes nées en France le retirer auprès de la Mairie du Lieu de Naissance (ATTENTION cet acte n’est valable que 3 mois) ou en adressant un courrier à la Mairie concernée avec une enveloppe timbrée pour la réponse.

Pour les personnes nées à l’Etranger, mais de Nationalité Française, auprès du Service Central de l’Etat Civil - Ministère des Affaires Etrangères - 44941 NANTES Cedex 9.

Pour les personnes nées à l’Etranger et de Nationalité Étrangère fournir un acte de naissance datant de moins de 6 mois, traduit en Français ou rédigé sur l’imprimé international.

  • Photocopie des cartes d’identité des futurs époux,
  • Certificat de domicile (suivant l’article 361.5 de l’IEC paru au JO du 28 Juillet 1999).

« la preuve du domicile ou de la résidence est établie par tous moyens, notamment par la production d’un titre de propriété, d’un certificat d’imposition ou de non-imposition, d’une quittance de loyer, d’assurance pour le logement, de gaz, d’électricité ou de téléphone. L’attestation sur l’honneur ne suffit plus. »

  • Pour les personnes divorcées : un extrait d’acte de mariage avec mention de divorce.
  • Pour les personnes veuves : un extrait d’acte de mariage et un extrait d’acte de décès du précédent conjoint.
  • Témoins : fournir une photocopie de la carte d’identité (CNI - CR - CS - passeport ou permis de conduire), profession et adresse.

Vous avez un ou des enfants :

  • Un extrait d’acte de naissance pour chacun (datant de moins de 3 mois).

Ces pièces sont à déposer 1 mois minimum avant la date fixée.
La présence des 2 partenaires est obligatoire pour remplir le dossier.

Aucun dossier ne sera accepté s’il n’est pas complet.

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