Conseil d'administration du C.C.A.S. : Membres

Selon la délibération N°2020-18 du 30 juin 2020 la composition conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale est fixée à 9 membres.
Le Maire (Président de droit) et 8 membres (4 élus et 4 non élus)

Président :

  • Olivier Turpin

Membres élus :

  • Hélène Héroguer,
  • Philippe Simoens,
  • Valère Carette,
  • Aimé Duquenne.

Membres non élus :

  • Marie-France Devendeville,
  • Guy Magnier,
  • Alain Dufrêne,
  • Marie-Annick Nouaux.

Textes en vigueur

Les dispositions relatives au centre communal d’action sociale ont été définies par plusieurs lois et décrets codifiés dans le code de l’action sociale et des familles (voir articles L. 123-4 à L. 123-9 et R. 123-1 à R. 123-38).

 

Organisation et fonctionnement

Le centre d’action sociale exerce ses compétences dans chaque commune, constitué en établissement public de coopération intercommunale.
Le centre est administré par un conseil d’administration (Voir rubrique membres du C.C.A.S.)
Il doit se réunir au moins une fois par an sur convocation de son président pour délibérer des affaires relevant de sa compétence.

Attributions

Le centre est chargé, dans le ressort de son territoire, d’animer une action de prévention et de développement social en liaison étroite avec les institutions publiques et privées à caractère social. Il intervient sous forme de prestations remboursables ou non remboursables.

Il intervient dans le cadre de l'aide sociale facultative (secours d'urgence, prêts sans intérêt, colis alimentaires, ...). Il participe à l'instruction des demandes d'aide sociale légale (aide médicale, RSA, aide aux personnes âgées, ...) et les transmet aux autorités décisionnelles compétentes. Il procède, par ailleurs, à l’élection des personnes sans domicile stable.

Les centres d’action sociale constituent et tiennent à jour un fichier des personnes bénéficiaires d’une prestation d’aide sociale résidant sur leur territoire (article R.123-6 du CASF).

Il peut créer et gérer en services non personnalisés certains établissements et services sociaux et médico-sociaux (établissements prenant en charge des mineurs et des majeurs de moins de vingt et un ans, centres d’action médico-sociale précoce, services d’aide par le travail, établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, ...).

Le cas échéant, il peut exercer, dans le domaine de l’action sociale, des actions que le département a confiées à la commune dans le cadre d’une convention de délégation.

Chaque année le centre procède à une analyse des besoins sociaux de l’ensemble de la population de son ressort (article R.123-1 du CASF)