Aides à l'achat d'un vélo électrique

Par le déploiement de son Schéma directeur cyclable intercommunal, la Commune de Gruson entend œuvrer en faveur de la santé de ses citoyens et résidents, défendre leur environnement, participer à l’effort global en matière de développement durable, de réduction des émissions de gaz à effet de serre ainsi qu’à la limitation des nuisances sonores.

Dans l’ensemble des mesures qui en découlent, un dispositif d’aide à l’achat de Vélos à Assistance Électrique (VAE) incite les habitants à titre principal sur le territoire de la Commune depuis au moins une année à se doter de vélos électriques neufs.

Pour déposer une demande d’aide à l’acquisition de vélos électriques à Gruson, il vous faut déposer en mairie les pièces suivantes :
- La convention originale signée en double exemplaire, portant la mention manuscrite « Lu et approuvé ».
- La copie de la facture d’achat acquittée du vélo mentionnant le modèle.
- Le dernier avis d’imposition sur le revenu connu et complet.
- L’attestation d’hébergement (original manuscrit) si vivant chez une tierce personne justifiant le domicile du bénéficiaire mentionné sur les documents précédents.
- La copie, recto-verso, de la pièce d’identité.
- Le relevé d’identité bancaire.
- Le numéro d’immatriculation du véhicule.

Dans le cas où le bénéficiaire est mineur :
- les mêmes documents que ceux énoncés ci-dessus sont renseignés au nom et prénom du mineur bénéficiaire.

De plus, le représentant légal doit :
- Fournir une attestation d’hébergement (original manuscrit) justifiant le domicile du bénéficiaire mineur mentionné sur les documents précédents.
- Fournir une attestation sur l’honneur (original manuscrit) que la personne est bien le représentant légal du mineur.

En 2023, dans une démarche de préservation énergétique, l’Etat français a revu le montant de sa prime à la conversion. En effet, si vous achetez un vélo classique ou électrique et que vous remplissez les conditions, bénéficier d'une aide financière :

1. Les critères d’éligibilité ont été rehaussés, à partir du 1^er janvier 2023 dans le but de couvrir 50 % des ménages les plus modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 089 €, contre 13 489 € en 2022).
2. Pour les citoyens résidant en France et présentant des ressources inférieures à 14 089 euros, ou encore en situation de handicap, vous pouvez prétendre à cette aide.

Toutes les aides en fonction du vélo acheté sont disponibles sur cette page. Pour obtenir cette aide, vous devez déposer votre demande sur le site https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/ dans un délai de six mois suivant la date de facturation du vélo.