La déclaration de naissance
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans le délai de déclaration de naissance.
Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Qui se charge de la déclaration ?
La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l'accouchement.
Dans certains hôpitaux publics, un officier d'état civil assure une permanence au sein du service de maternité pour enregistrer les déclarations de naissances.
Pièces à fournir :
- Attestation du médecin ou de la sage-femme,
- Déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche,
- Acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance,
- Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l'enfant n'a pas encore été reconnu,
- Carte d'identité des parents,
- Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si les parents possèdent déjà un livret.
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