Qu'est ce que le livret de famille ?
Le livret de famille présente des extraits d'actes des membres composant une famille.
Il doit être mis à jour à l'occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage, naissance, décès, etc.).
Des duplicatas peuvent être délivrés. Le livret contient également des textes relatifs au droit de la famille.
Délivrance à la naissance du 1er enfant
Un livret de famille est délivré aux parents non mariés à l'occasion de la naissance de leur premier enfant commun. Son contenu et les conditions de sa délivrance sont réglementés.
La délivrance du livret à l'occasion de la naissance d'un 1er enfant est gratuite.
Délivrance lors du mariage
Un livret de famille est remis aux époux à l'occasion de leur mariage.
Le premier livret de famille est gratuit. Selon les cas et selon les mairies, les duplicatas peuvent être payants.
Mise à jour
La mise à jour du livret de famille est obligatoire et elle incombe à son titulaire.
Tout changement dans votre état civil ou situation de famille doit y être intégré. Dans certains cas, un nouveau livret peut vous être délivré.
Demande d'un second livret de famille en cas de séparation
En cas de séparation, celui qui ne détient pas le livret de famille remis lors du mariage ou de la naissance d'un enfant peut en demander un second.
La délivrance d'un second livret est gratuite.
Nouveau livret de famille (en cas de perte, vol ou destruction)
Si vous avez perdu votre livret de famille original, ou si on vous l'a volé, vous pouvez demander à ce qu'un second livret de famille (un duplicata) vous soit délivré.
Le second livret de famille est gratuit.
À partir du troisième livret, la délivrance peut être payante (si une décision du conseil municipal le prévoit).
